Règlement Intérieur

Règlement intérieur adopté lors de la dernière assemblée générale extraordinaire du 31 janvier 2015

Préambule

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association TouSCAN sise à Wattrelos, 105 rue Carnot (59150).

Les statuts, le présent règlement intérieur et la charte éthique sont remis aux membres lors de l’adhésion.

Titre I – Les membres

          Article 1^er : adhésion

1. Paiement de la cotisation annuelle:

Tous les membres doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée, ce jour, à 15 euros minimum.

Lors de l’Assemblée Générale les membres présents s’acquittent de leur cotisation annuelle auprès du Trésorier (ère). Les membres absents sont contactés par le (la) trésorier (ère) juste après l’assemblée générale afin de s’acquitter de leur cotisation. Deux temps de rappel seront effectués en cours d’année. Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l’ordre de l’association. Le paiement en liquide est accepté. Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.

1. Conditions d’admission:

Chaque nouvel adhérent doit :

• Prendre connaissance et accepter les statuts, le règlement intérieur et la charte éthique de l’association.
• Remplir un bulletin d’adhésion et s’acquitter de la cotisation annuelle auprès du Trésorier (ère). La cotisation annuelle est versée intégralement quelle que soit la date de l’adhésion.

1. Parrainages et dons:

• Tout membre peut parrainer un ou plusieurs autres membres en payant solidairement, à son intention, l’équivalent de la cotisation annuelle.
• Tout membre peut faire un don à l’association pour soutenir le projet en cours.

Article 2 : radiation

Conformément à la procédure définie par l’article 6 des statuts, le non-paiement de la cotisation annuelle, non-respect des statuts, non-respect du règlement intérieur, non-respect de la charte éthique, ou tout motif grave portant préjudice moral, matériel ou financier à l’association déclenchent une procédure de radiation. Celle-ci doit être prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel la procédure de radiation est engagée, à la majorité des suffrages exprimés, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.

         Article 3 : bénévolat

Les personnes s’impliquant dans l’association le font à titre bénévole. Seuls sont remboursés, sur présentation des factures, les achats réalisés, avec l’accord du bureau, pour le compte de l’association.

         Article 4 : voyages

1. a)   Accompagnement:

Actuellement l’accompagnement des voyages est assuré par le Président en raison de sa qualification : détenteur du DEFA (Diplôme d’Etat à la Formation d’Animateur) avec une formation de guide animateur de randonnées, il coordonne, accompagne et anime des voyages solidaires et des délégations à but humanitaire. Le montant de son billet d’avion est réparti en péréquation entre les voyageurs.

1. Voyageurs:

Chaque voyageur doit :

• Prendre connaissance et accepter les conditions du voyage (plaquette voyage).
• Remplir le bulletin d’inscription et signer le volet de prise en charge.
• Etre détenteur d’un passeport conforme.
• S’acquitter d’une contribution solidaire allant à un projet de TouSCAN au Nicaragua. Le montant de cette contribution est fixé par le Conseil d’Administration et précisé sur la plaquette voyage.

Titre II – Fonctionnement de l’association

         Article 1 : conseil d’administration

1. a) Son rôle:

• Il établit le règlement intérieur et la charte éthique, en propose, si nécessaire, d’éventuelles modifications et les soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.
• Au cas où cela s’avère nécessaire, il décide du transfert du siège social et le fait ratifier par l’assemblée générale.
• Il établit et met à jour les grandes orientations de l’association. Il les décline pour chacune de ses grandes branches d’activité : actions de solidarité et de coopération nationales et internationales, actions de sensibilisation, d’information et de formation à la citoyenneté, projets locaux, voyages.
• Il coordonne l’ensemble des activités.
• Il recherche comment et où trouver des moyens de financement des projets et en assure la promotion.
• Il anime et coordonne les « équipes projets » thématiques.

1. b) Candidatures au Conseil d’Administration:

• Condition : tout adhérent impliqué dans la vie de l’association depuis au moins 1 an peut poser sa candidature au Conseil d’Administration.
• Implication des administrateurs : tout membre du Conseil d’Administration doit participer à au moins une « équipe projet » thématique.

Article 2 : Assemblée Générale Extraordinaire

• Conformément à l’article 11 des statuts de l’association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de besoin de modification des statuts, de situation financière difficile, de décision de dissolution de l’association, ainsi que pour tout autre motif semblant grave ou urgent.
• Tous les membres de l’association sont convoqués dans les mêmes conditions que pour une assemblée générale ordinaire, hormis le délai de convocation ramené à 3 jours minimum avant la date de l’assemblée générale extraordinaire. Les modalités des votes sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Titre III – Dispositions diverses

         Article 1 : correspondant local

• C’est un(e) adhérent(e) résidant dans une localité donnée qui est, bénévolement, ambassadeur de TouSCAN. De fait, dans les conditions de l’article 9 des statuts et de l’article 1 du titre II du règlement intérieur, il (elle) devient membre du Conseil d’Administration.
• En cas de candidatures multiples pour une même localité, la question est soumise au vote du Conseil d’Administration qui ne retient qu’une candidature.
• Le correspondant local est l’interlocuteur privilégié de TouSCAN auprès des structures locales (collectivités, associations, entreprises, etc.) auxquelles il communique ses coordonnées.
• Dès qu’un correspondant local est mandaté, le Président en informe par courrier les structures locales concernées.

Article 2 : publications 

• Toute publication, écrite ou numérique, est validée par l’équipe projet « communication » et ne doit comporter que les coordonnées du siège social de TouSCAN.